Vers un malus maxi de 6000€ !!!
Après une révison en Aout 2012, le Bonus Malus écologique 2013 s’apprête à entrer en vigueur.
Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l’achat de voitures moins polluantes par l’octroi d’un bonus et, inversement, à taxer l’achat des voitures fortement émettrices de CO2.
Source : wikipédia
Après une augmentation des Bonus, c’est au Malus de faire flamber l’addition :
BONUS :
A partir de 105g de CO2/km (105g actuellement)
- Entre 91 et 105 g.CO2/km : bonus de 200 euros
- Entre 61 et 90 g.CO2/km : bonus de 550 euros
- Entre 51 et 60 g.CO2/km : bonus de 4 500 euros
- Entre 21 et 50 g.CO2/km : bonus de 5 000 euros
- Entre 0 et 20 g.CO2/km : bonus de 7 000 euros (véhicules électriques)
- Véhicules hybrides : bonus de 4 000 euros
NEUTRE :
Entre 106g à 135g de Co2/km 106-140g actuellement)
MALUS :
A partir de 136g de CO2/km (141g actuellement)
- Entre 136 et 140 g.CO2/km : malus de 100 euros
- Entre 141 et 145 g.CO2/km : malus de 300 euros
- Entre 146 et 150 g.CO2/km : malus de 400 euros
- Entre 151 et 155 g.CO2/km : malus de 1 000 euros
- Entre 156 et 175 g.CO2/km : malus de 1 500 euros
- Entre 176 et 180 g.CO2/km : malus de 2 000 euros
- Entre 181 et 185 g.CO2/km : malus de 2 600 euros
- Entre 186 et 190 g.CO2/km : malus de 3 000 euros
- Entre 191 et 200 g.CO2/km : malus de 5 000 euros
- Emissions supérieures à 200 g.CO2/km : malus de 6 000 euros
Ce barème n’est bien sur qu’une proposition de loi, ces tarifs ne seront appliqués que si celui ci est adopté …
Source : developpementdurable.com
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